Conditions générales de vente

Conditions générale de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.byaphaia.com (ci-après, le « Site ») et livrées en France métropolitaine. 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les CGV applicables à chaque commande sont celles disponibles sur le Site au jour de la souscription de la Commande par le Client.

Les termes et expressions identifiés ci-dessous au sein des présentes CGV ont la signification donnée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : 
    •    Client : tout Utilisateur ayant souscrit une Commande auprès du Vendeur. 
    •    Commande : correspond à l’ordre d’achat effectué par le Client sur le Site et portant sur un ou plusieurs Produit(s).
    •    Produit : désigne tout produit offert à la vente sur le Site.
    •    Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.

2. Mentions légales 

Le site internet est édité par Shopify.
Les produits sont vendus par :

Aphaïa by Marion CASTELO NIGUÈS
Entreprise individuelle
912 340 445 R.C.S. Nice
contact@byaphaia.com
06 24 67 82 57

 (ci-après, « Aphaïa » ou le « Vendeur »). 

3. Souscription de Commande 

3.1. Disponibilité des produits

Tout Utilisateur a la possibilité de souscrire une Commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur la page du Produit concerné.

Dans l’hypothèse où le Client commanderait un produit non disponible, le Vendeur s’engage à en notifier le Client dans les plus brefs délais et à procéder à son remboursement conformément à l’article 6 « Modalités de remboursement » des présentes CGV. Le reste de la Commande demeura ferme et définitif. 

3.2. Informations précontractuelles

Avant toute souscription de Commande, le Client reconnaît avoir été avisé par le Vendeur de façon lisible et compréhensible des informations suivantes : 
    •    les caractéristiques essentielles du produit, 
    •    le prix du produit,
    •    les éventuels frais supplémentaires applicables, notamment d’envoi et de transport, 
    •    la date d’expédition de la Commande et/ou une date indicative de livraison, 
    •    les informations relatives à l’identité du Vendeur, 
    •    les informations relatives aux activités du Vendeur et aux garanties légales applicables aux produits.

3.3. Validation de la Commande

Le Client aura la possibilité de vérifier les Produits choisis, leurs quantités et leurs prix unitaires avant validation de la Commande.

Toute validation d’une Commande par le Client implique son acceptation pleine et entière aux présentes CGV. 

La vente sera considérée ferme et définitive après :
    •    l’envoi électronique par le Vendeur au Client d’une confirmation de la Commande ; et
    •    l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la Commande.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la Commande en cause jusqu’à résolution du problème. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter : 
    •    soit par e-mail : contact@byaphaia.com
    •    soit par Whatsapp : +33 6 24 67 82 57

4. Prix et paiement

Les prix des Produits disponibles sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, Aphaïa n'était pas assujetti à la TVA - conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix ne prennent pas en compte les frais d’envoi et de livraison qui seront détaillés dans le panier avant toute validation de Commande. Ceux-ci sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client, du poids du colis et du lieu de destination.

Les prix sont susceptibles d’évolution en cours d’année. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la souscription de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les offres promotionnelles proposées sur le Site sont valables pendant une durée déterminée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

L’intégralité du prix de chaque Commande est payable en totalité par le Client au moment de la souscription de la Commande. Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’à la réception complète du paiement du montant total par le Client. 

Le paiement de la Commande peut être effectué par carte bancaire. Le Client reconnait et accepte expressément que la communication de ses coordonnées bancaires au Vendeur constitue une autorisation de débit immédiat de son compte bancaire à concurrence du montant total de la Commande.

Une fois le paiement encaissé par le Vendeur, celui-ci transmettra au Client une confirmation de commande par e-mail.

5. Livraison

5.1. Modalités de livraison 

Préalablement à la validation de sa Commande, le Client devra choisir le mode de livraison souhaité et s’engage à fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa Commande avant sa validation. Il veille à l’exactitude de ces informations. 

Le Vendeur s’engage à procéder à l’expédition des Commandes entre 3 à 5 jours ouvrés après réception de la confirmation de paiement.

L'expédition interviendra après enregistrement du règlement du montant total de la Commande par le Client, dans le délai donné à titre indicatif lors de la passation de la Commande. 

5.2. Colis ou produits endommagés

En cas de réception d’un colis dont l’emballage est endommagé (déchiré, ouvert, abimé), le Client s’engage à vérifier l’état des produits en présence du livreur. 

Si le Client constate que les Produits ont effectivement été endommagés, celui-ci devra : 
    •    refuser la livraison, et 
    •    indiquer par écrit sur le bon de livraison l’ensemble des réserves émises (par exemple : colis ouvert, produit cassé, produit manquant….).

Toute acceptation du colis présume que cette vérification a été effectuée au moment de la livraison.  

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter : 
    •    soit par e-mail : contact@byaphaia.com
    •    soit par WhatsApp : +33 6 24 67 82 57

5.3. Échec de livraison

Dans le cas où le colis ne pourrait être livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée ou en cas de retour de colis non réclamé, le Vendeur proposera au Client par e-mail : 
    •    une nouvelle expédition du colis ; ou
    •    un remboursement de la Commande sous forme de bon d’achat (valable 1 an sur le Site).

Le Client peut toutefois demander le remboursement de sa Commande, à l’exclusion des frais d’envoi et de transports par e-mail : contact@byaphaia.com

5.4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison de la commande visée. 

Les Produits retournés doivent être neufs, intacts et complets et ne doivent pas avoir été utilisés (dans leur emballage d’origine, propres, non allumés). 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra utiliser le Bordereau de rétractation à cet effet ou effectuer une déclaration écrite attestant sans ambiguïté de son souhait de retourner le(s) Produit(s) concerné(s) au Vendeur :
    •    soit par e-mail : contact@byaphaia.com, 
    •    soit par WhatsApp : +33 6 24 67 82 57

Aphaïa accusera réception de l’exercice de votre droit de rétractation par email, aux coordonnées renseignées par le Client au moment de la Commande. 

Le Client devra alors retourner le(s) Produit(s) en cause, à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de la notification de rétractation, à l’adresse suivante : 

Via Colissimo	La Poste Thiers  21, Avenue Thiers  06000 Nice
Via Mondial Relay	Locker 24/7 Beau Lavage Niçois  1, Route de Saint-Pierre de Feric  06000 Nice

6. Garanties légales

6.1. Garantie légale de conformité 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité le Client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité. 

6.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue 

Conformément aux dispositions du Code civil, le Client a la possibilité de se prévaloir de la garantie des défauts cachés de la chose vendue.

7. Modalités de remboursement

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires après réception du produit ayant fait l’objet d’un retour. 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la Commande. 

8. Gestion des données personnelles 

8.1. Objet du traitement

Le Site permet de recevoir des commandes des Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce fichier permet de : 
    •    Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
    •    Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui l’ont accepté :
    •    Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    •    Sur d’autres produits proposés par Aphaïa. Par exemple, si un client achète une bougie, des accessoires pourront lui être proposés.

8.2. Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime d’Aphaïa (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès des clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Aphaïa : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

8.3. Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises, mode de paiement), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

8.4. Destinataires des données

Les services clients et facturation d’Aphaïa sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants (hébergeur web, applications de paiement, services de livraison) sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.

8.5. Durée de conservation des données

    •    Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
    •    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
    •    Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Aphaïa ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

9. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Aphaïa (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-moi.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter :
    •    par voie électronique : contact@byaphaia.com
    •    par WhatApp : +33 6 24 67 82 57

10. Propriété intellectuelle 

« Aphaïa » est une marque enregistrée auprès de l’INPI et correspond au nom commercial de Madame Marion CASTELO NIGUES au titre de son activité professionnelle.

L’ensemble des éléments de ce Site appartient à Aphaïa by Marion CASTELO NIGUES.

Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du Site ou d’éléments du Site (contenus graphiques, textuels ou photographiques…) est strictement interdite et fera l’objet de poursuite judiciaire auprès des juridictions compétentes.

11. Responsabilité 

La responsabilité d’Aphaïa ne saurait être engagée pour tout dommage : 

    •    résultants d’un cas de force majeure, conformément à l’article 12 des CGV ; 

    •    résultants d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, du non-respect des précautions d’utilisation fournies ; 

    •    inhérents à l’utilisation du réseau internet, et notamment en cas de perte de données, d’intrusion, de virus, de suspension de l’accès au Site et tout autre dommage indépendant du fait du Vendeur ; 

    •    indirects.

12. Force majeure 

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

13. Non-renonciation et non-validation partielle

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation de la part de cette partie à se prévaloir de façon ultérieure de l’une desdites dispositions.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venaient à être considérée non écrite pour quelle que raison que ce soit, les autres clauses resteront applicables.

14. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

En cas de difficultés soulevées par la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. 

A défaut de solution amiable dans un délai de trois mois, le différend sera soumis par la partie la plus diligente à la compétence exclusive des juridictions françaises dans le ressort desquelles le Client réside.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : 
    •    soit par e-mail : contact@byaphaia.com
    •    soit par WhatsApp : +33 6 24 67 82 57